Mentions légales
1. Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Ce site web est exploité sous la responsabilité de DUG Portugal, Unipessoal SA, dont le siège social est situé Rua do Esmeraldo, 47, 3e étage, 9000-051 Funchal, Portugal.
La gestion et l’expédition des produits sont assurées par Tipple Operations LTD, société établie en Irlande, à l’adresse suivante : 25 Herbert Place, Dublin, Dublin 2, Irlande (D02 AY86).
2. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Titulaire : DUG Portugal, Unipessoal SA, ci-après dénommée « DUG », dont le siège social est situé Rua do Esmeraldo, 47, 3e étage, 9000-051 Funchal, Portugal.
Adresse e-mail de contact : info@duggroup.com
Sous-traitant
Tipple Operations LTD, dont le siège social est situé 25 Herbert Place, Dublin, Dublin 2, Irlande (D02 AY86), et portant le numéro d’enregistrement 695207.
Tipple Operations agit en qualité d’importateur des produits.
Finalité du traitement des données
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel fournies seront traitées uniquement afin de gérer correctement son achat et d’assurer le maintien ainsi que l’exécution de la relation commerciale entre l’utilisateur et DUG.
Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et tant que vous ne retirez pas votre consentement ou n’exercez pas vos droits d’opposition ou d’effacement.
Cela s’entend sans préjudice de leur conservation aussi longtemps que DUG reste soumise aux obligations légales applicables.
Communication des données à des tiers
Pour assurer la bonne fourniture de ses services, DUG peut être amenée à communiquer certaines données à caractère personnel à des prestataires tiers, exclusivement afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise.
DUG informe notamment l’utilisateur que ses données seront transmises à Tipple Operations LTD afin que cette société puisse gérer, pour le compte de DUG, les commandes de produits, les expéditions ainsi que les éventuels retours ou échanges.
Droits de l’utilisateur
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité concernant vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité et en contactant DUG par e-mail à l’adresse suivante :
info@duggroup.com
Délai de réponse
DUG s’engage à traiter les demandes qui lui sont adressées.
DUG répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Toutefois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, ce délai pourra être prolongé jusqu’à trois mois.
Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Enfin, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente :
https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_es
Exactitude et mise à jour des données
La personne concernée s’engage à maintenir à jour les données communiquées à DUG.
Lorsque les données fournies sont fausses, incomplètes, obsolètes ou inexactes, vous serez responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, qui pourrait en résulter pour un tiers ou pour DUG.
3. Conditions d’achat
Champ d’application
Les présentes Conditions d’achat s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par l’intermédiaire de ce site web, ci-après dénommés les « Produits ».
Avec l’offre, le prix et la description des Produits affichés sur le site web ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières prévues dans le présent document, elles régissent la relation juridique entre DUG Portugal, Unipessoal SA, ci-après dénommée « DUG », et le CLIENT.
La durée de validité des présentes Conditions d’achat correspond à la période pendant laquelle elles restent publiées sur le site web.
Elles s’appliquent à l’achat de Produits effectué au moment où ces conditions sont disponibles.
Acceptation des conditions
L’acceptation des présentes Conditions d’achat par le CLIENT constitue une condition indispensable à la conclusion de toute relation contractuelle entre le CLIENT et DUG.
Nous acceptons uniquement les commandes passées par des personnes majeures.
Identification des parties
D’une part, DUG, exploitante du site web, société dont le siège social est situé Rua do Esmeraldo, 47, 3e étage, 9000-051 Funchal, Portugal, et dont le numéro d’identification fiscale est PT511179766.
D’autre part, le CLIENT, qui doit être majeur et dont les données sont celles qu’il a lui-même renseignées dans les formulaires correspondants.
Toutes les données figurant dans ces formulaires ont été saisies directement par le CLIENT. La responsabilité concernant leur authenticité incombe donc directement et exclusivement au CLIENT.
Objet du contrat
En acceptant les présentes Conditions d’achat, DUG s’engage à mettre à la disposition du CLIENT les Produits achetés par l’intermédiaire du Site web.
Le CLIENT s’engage, quant à lui, à payer le prix indiqué au moment de l’achat.
Processus d’inscription
Pour acheter les Produits proposés par DUG par l’intermédiaire du Site web, il est possible que l’utilisateur se voie proposer de s’inscrire ou que cette inscription soit nécessaire pour assurer la bonne gestion de la commande.
L’utilisateur peut s’inscrire à tout moment avant de commencer le processus d’achat.
Au cours de l’inscription, l’utilisateur est seul responsable de la qualité des données qu’il saisit dans les formulaires.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes concernant son identité, conformément aux demandes figurant dans les formulaires d’inscription, d’achat et de vérification.
Il s’engage également à mettre à jour toutes les données d’inscription afin qu’elles restent véridiques, exactes et complètes.
Modification et mise à jour des données
L’utilisateur peut à tout moment modifier et/ou mettre à jour ses données en accédant à son profil utilisateur sur le portail.
Nous recommandons toutefois de vérifier systématiquement que les informations saisies ou modifiées sont correctes, notamment l’adresse e-mail et l’adresse de livraison des commandes, afin d’éviter tout problème ultérieur.
Confirmation de l’inscription et de la commande
Une fois que l’utilisateur a saisi ses données et cliqué sur le bouton d’inscription, nous lui envoyons un e-mail de confirmation afin d’authentifier les informations fournies pendant l’inscription.
L’envoi et la réception de cet e-mail sont généralement automatiques et interviennent, dans tous les cas, dans les meilleurs délais.
Si l’utilisateur ne reçoit pas de confirmation de commande par e-mail, cela peut être dû à une défaillance temporaire des communications ou à une erreur dans l’adresse e-mail fournie.
Dans les deux cas, l’utilisateur doit nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
info@duggroup.com
Données fausses, inexactes ou incomplètes
Si l’utilisateur fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou si DUG dispose de motifs suffisants pour soupçonner que les informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, DUG pourra refuser à l’utilisateur l’accès présent ou futur au Site web ou à l’un quelconque de ses services.
Politique de confidentialité
Pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez la consulter à l’adresse suivante :
https://dugspiritseu.myshopify.com/es-es/policies/privacy-policy
Produits
Toutes les informations relatives aux Produits proposés par DUG, notamment, sans que cette liste soit limitative, les prix, les caractéristiques, la description, la taille et le contenu, sont mises à la disposition de l’utilisateur sur le Site web et apparaîtront à l’écran selon le cas.
Système d’achat
Pour acheter les Produits proposés sur le Site web, une inscription peut être nécessaire.
Dans tous les cas, l’utilisateur doit accepter la Politique de confidentialité, les Conditions d’achat et confirmer qu’il est majeur.
Les données à caractère personnel doivent être indiquées avec exactitude afin d’éviter toute confusion ou tout incident dans la fourniture du service et la livraison des Produits achetés.
Les Produits que l’utilisateur souhaite acheter doivent être sélectionnés et ajoutés au panier en cliquant sur l’icône correspondante.
Formulaire d’achat et vérification de la commande
Après avoir sélectionné les Produits souhaités, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’achat correspondant qui s’affichera à l’écran.
Ce formulaire sera accompagné d’un récapitulatif indiquant les Produits sélectionnés, leur prix total, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
La vérification de ces données relève de la responsabilité unique et exclusive de l’utilisateur.
DUG ne pourra être tenue responsable envers l’utilisateur des erreurs ou inexactitudes de la commande si DUG a expédié les Produits figurant dans la confirmation de commande.
Annulation en cas de données incorrectes
Si l’utilisateur fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou si DUG dispose de motifs suffisants pour soupçonner que les informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, DUG se réserve le droit d’annuler l’achat du CLIENT.
Dans ce cas, DUG en informera l’utilisateur et remboursera les sommes versées, après déduction des frais générés par la transaction.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette communication.
Confirmation et paiement
Une fois le formulaire d’achat rempli, l’utilisateur devra accepter les présentes Conditions d’achat et confirmer qu’il est majeur.
Après acceptation, l’utilisateur sera redirigé vers une plateforme de paiement en ligne, sur laquelle il pourra finaliser l’achat au moyen de l’un des modes de paiement acceptés.
Une fois la transaction confirmée, l’utilisateur recevra un e-mail contenant les informations relatives à sa commande.
Prix
Les caractéristiques et les prix des Produits sont affichés à l’écran en euros et comprennent les taxes applicables.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment concerné, sauf erreur typographique.
Les taxes seront détaillées séparément sur la facture.
Les prix figurant sur le Site web remplacent tous les prix précédemment publiés et sont valables à compter de leur publication.
DUG s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour maintenir ces prix, mais se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Les modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà passées.
Modes de paiement et sécurité
DUG accepte les commandes à toute heure, 24 heures sur 24 et tous les jours de la semaine.
DUG propose différents modes de paiement afin que l’utilisateur puisse choisir celui qui correspond le mieux à ses besoins.
Paiement par carte bancaire
L’utilisateur peut régler ses achats au moyen des cartes bancaires indiquées comme étant acceptées.
L’achat sera traité par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de l’utilisateur.
L’utilisateur doit confirmer que la carte bancaire utilisée lui appartient ou que le titulaire de la carte l’a autorisé à l’utiliser.
Les titulaires de cartes bancaires sont soumis aux contrôles de validation et d’autorisation effectués par l’émetteur de la carte.
Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à DUG, DUG ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison qui pourrait en résulter.
Annulation des commandes
DUG se réserve le droit d’annuler une commande si elle estime que les données fournies par l’utilisateur ne peuvent pas être vérifiées ou si elle considère que le Produit a été acheté en vue de sa revente.
DUG ne pourra être tenue responsable des retards de livraison résultant d’un défaut d’autorisation du système de paiement.
Expéditions, échanges et retours
Les expéditions des Produits sont assurées par Tipple Operations LTD, société établie en Irlande, à l’adresse suivante : 25 Herbert Place, Dublin, Dublin 2, Irlande (D02 AY86), et portant le numéro d’enregistrement 695207.
Tipple Operations agit en qualité d’importateur, d’opérateur logistique et d’opérateur de vente des Produits de DUG.
Service après-vente et contact
Notre service clientèle met à disposition un service après-vente destiné à aider à résoudre tout problème lié à nos articles ou à nos livraisons, en offrant aux clients une réponse rapide et efficace.
Pour toute question, demande, réclamation ou suggestion concernant une commande ou un achat en ligne, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
info@duggroup.com
Propriété intellectuelle et industrielle
DUG garantit à l’utilisateur qu’elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits vendus ou, le cas échéant, qu’elle dispose de l’autorisation nécessaire pour les commercialiser sur son Site web.
L’utilisateur reconnaît et accepte que les Produits, ainsi que leur contenu, leur emballage, leurs matériaux et leurs autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à DUG et/ou à des tiers.
L’achat des Produits et la navigation sur le Site web de DUG ne pourront en aucun cas être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle à l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à DUG ou, le cas échéant, au tiers concerné.
L’utilisateur ne pourra en aucun cas modifier, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement le Site web, son contenu ou les Produits achetés par son intermédiaire sans l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cette fin par DUG ou, le cas échéant, par le tiers concerné.
Modification des conditions
DUG se réserve le droit de modifier le présent accord lorsqu’elle le juge opportun ou afin d’adapter les textes aux évolutions législatives ou technologiques, ou encore aux modifications de ses relations contractuelles avec des tiers.
L’utilisateur sera dûment informé de ces modifications.
Nullité partielle
Si une partie quelconque des présentes Conditions d’achat est contraire à la loi et, par conséquent, invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions conformes au droit.
Les parties s’engagent à renégocier les dispositions contractuelles déclarées nulles et à les réintégrer dans le reste des conditions contractuelles.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d’achat sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
Les Parties conviennent de tenter de résoudre tout désaccord ou litige par voie extrajudiciaire.
Ce n’est que si cela s’avère impossible que les Parties soumettront le litige aux cours et tribunaux compétents en vertu de la loi applicable.
Lorsque l’Utilisateur est considéré comme un consommateur, les cours et tribunaux de son lieu de résidence seront compétents pour connaître de tout litige.
Dans ce cas, l’Utilisateur est informé qu’en sa qualité de consommateur, il a le droit de demander le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/